Une concertation préalable avec garants de la Commission nationale du débat public se tiendra dans les prochains mois sur le projet. Elle offrira aux acteurs du territoire un nouveau cadre et de nouvelles modalités de participation sur ce projet éolien.
Depuis les actions de dialogue local tenues en 2023, le développement du projet à du, au cours de l’année 2024, intégrer les nouvelles dispositions liées à la loi d’accélération des énergies renouvelables et ses différents textes d’applications.
En parallèle de l’avancement des différentes études, il a été décidé de donner en 2025 une nouvelle envergure à notre démarche volontaire de dialogue territorial, au travers la mise en œuvre d’une phase de concertation préalable avec garant de la Commission nationale du débat public (CNDP, autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement).
Suite à notre saisine auprès de la CNDP, MM. Favrel et Pasquet ont été désignés garants de la concertation préalable le 5 mars 2025 (consulter la décision de la CNDP).
Leurs rôles dans cette concertation seront de :
- garantir les procédures de concertation c’est-à-dire d’assurer le droit à l’information et le droit à la participation prévu par le code de l’environnement.
- veiller à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public ainsi qu’au bon déroulement de la concertation préalable et à la possibilité pour le public de formuler des questions et de donner son avis.
- garantir la qualité du dispositif participatif au nom de la CNDP et dans le respect de ses principes en prescrivant de manière plus ou moins contraignante les modalités de participation du public.
Le travail de préparation de cette nouvelle phase de dialogue se déroule depuis leurs désignations. Le calendrier et les modalités de la concertation préalable seront prochainement définies.